Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Le Coq Enchanté l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Anne-Sophie Batteur – SAS Domaine Le Coq Enchanté
Contact : anne-sophie@le-coq-enchante.com
Impasse du Lavoir
14340 Cambremer.

Identification de l’entreprise : SAS Anne-Sophie Batteur – SAS Domaine Le Coq Enchanté
SIREN : 83872314600018
Impasse du Lavoir 14340 Cambremer
Conditions générales de vente 

Directeur de la publication : Anne-Sophie Batteur
Contact : anne-sophie@le-coq-enchante.com.

Hébergeur : PHPNET France – Nuxit – Groupe Magic Online
97 – 97 Bis rue Général Mangin
38100 Grenoble
+334 86 57 60 00

Délégué à la protection des données :
Anne-Sophie Batteur – anne-sophie@le-coq-enchante.com

Autres contributeurs :
Nicolas Blanchet – Graphiste Nanofactory
Virginie Raisson – Webmaster Nanofactory

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Anne-Sophie Batteur – SAS Domaine Le Coq Enchanté est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Anne-Sophie Batteur – SAS Domaine Le Coq Enchanté.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Anne-Sophie Batteur – SAS Domaine Le Coq Enchanté ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.le-coq-enchante.com.

Anne-Sophie Batteur – SAS Domaine Le Coq Enchanté décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.le-coq-enchante.com.

Anne-Sophie Batteur – SAS Domaine Le Coq Enchanté s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.le-coq-enchante.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Le cas échéant, Anne-Sophie Batteur – SAS Domaine Le Coq Enchanté se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.le-coq-enchante.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.