Conditions Générales de vente Yoga, Locations de vélos et Massages

 
  1. PRÉAMBULE
 
Le Domaine Le Coq Enchanté propose des cours de yoga hebdomadaires, des massages et de la location de vélos électriques.
Le site « www.le-coq-enchante.com » appartenant à SAS Domaine Le Coq Enchanté Impasse du Lavoir 14340 CAMBREMER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 83872314600018
 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 23 838723146. Ce site est accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Le directeur de la publication du site est Anne-Sophie Batteur. Ce site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de certaines des prestations proposées par Le Domaine Le Coq Enchanté.
Le site ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre du Domaine Le Coq Enchanté, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
 
  1. CHAMP D’APPLICATION
 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part SAS Domaine Le Coq Enchanté, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le site (ci-après désignée « client »).
Elles sont consultables au moment où le client procéde à l’achat de prestations proposées par le Domaine Le Coq Enchanté. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client de ces conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout autre document émanant du Domaine Le Coq Enchanté, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Le Domaine Le Coq Enchanté se réserve toutefois le pouvoir de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour le Domaine Le Coq Enchanté, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société Domaine Le Coq Enchanté de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
 
  1. PRESTATIONS PROPOSÉES
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le site www.le-coq-enchante.com. Elles comprennent notamment des cours de yoga pour adultes et enfants, des massages et la location de vélos.
Les prestations proposées sont :
 
Yoga :
  • Cours de 1h à l’unité 
  • Carte de 5 cours valables sur les mois de juillet/août de l’année en cours. Cette carte est non nominative, elle peut donc être cédée.
 
Vélos électriques :
  • Location à la journée de début juillet à mi-novembre.
Un casque et un antivol vous seront fournis avec le vélo.
 
Massages :
  • Les massages sont à réserver directement auprès du Domaine Le Coq Enchanté.
 
Les prestations Yoga et locations de vélos électriques peuvent être réservées et payées en ligne sur notre site internet.
Les prestations de massages sont à réserver par téléphone et seront à régler sur place.
 
  1. PRIX ET PAIEMENTS
Les prix des prestations proposés sur le site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le client.
Les prestations et produits proposés sur le site sont payables à la commande.
Les cartes sont non-nominatives, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite.
La date d’échéance n’est pas modifiable.
Le site www.le-coq-enchante.com est le site de réservation en ligne. L’utilisateur peut créer un compte pour gérer ses abonnements, ses crédits. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte utilisateur pour accéder à www.le-coq-enchante.com. Le compte utilisateur est personnel. Lors de la création de son compte utilisateur, l’utilisateur doit renseigner des données personnelles et notamment son nom, prénom, ainsi qu’une adresse électronique et un numéro de téléphone valides. L’utilisateur s’engage à renseigner des données personnelles exactes, tant lors de la création de son compte que lors des éventuelles mises à jour. L’accès au compte utilisateur est protégé par un mot de passe confidentiel choisi par l’utilisateur. Les données personnelles de Domaine Le Coq Enchanté ne sont pas accessibles à des tiers.
Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, par virement ou en espèces
  • Paiement par carte bancaire et virement sur www.le-coq-enchante.com pour la location de vélo ou les cartes ou cours de yoga
  • Paiement en espèces sur place pour les prestations de massages
Défaut de Paiement
Le Domaine Le Coq Enchanté se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
 
  1. INSCRIPTIONS, ACHATS ET RÉSERVATIONS
L’inscription aux cours de Yoga est ouverte à tous niveaux de pratiquants. 
L’inscription en ligne est accessible sur la page Reservation-cours-de-yoga pour les cours de yoga et sur la page Reservation-locations-velos pour la location de vélos. Réservations possible à la dernière minute.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présents termes et conditions générales de vente.
Le Domaine Le Coq Enchanté n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus d’achat ou de réservation, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Le Domaine Le Coq Enchanté sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.
 
  1. ATTESTATION ET CERTIFICAT MÉDICAL
Le client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Le client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours de yoga et de la location de vélos qu’il a commandé auprès du Domaine Le Coq Enchanté, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès du Domaine Le Coq Enchanté.
Le client décharge la société Domaine Le Coq Enchanté, ses dirigeants, ses membres et ses prestataires de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liés à l’activité exercée au sein du Domaine Le Coq Enchanté.
En tout état de cause, le client s’engage à renseigner le Domaine Le Coq Enchanté sur ses antécédents médicaux et à remettre un certificat médical de moins de trois mois si le professeur de yoga l’exige. Si le certificat médical indique que le client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, le Domaine Le Coq Enchanté est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
 
  1. ANNULATIONS
Annulation d’une réservation pour : 
  • Cours de Yoga
Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par le client jusqu’à 1 jour avant la date du cours directement sur le site (y compris les cours de la carte).
L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement. 
Au-delà de 1 jour avant la séance, le cours sera décompté automatiquement malgré n’importe quelle raison de l’absence(maladie, blessure, embouteillage, etc). Les annulations se font en ligne sur internet, via la plateforme de réservation, aucune annulation ne sera prise par mail ou par téléphone.
Les cartes de 5 cours de yoga ne sont pas remboursables et sont valables uniquement sur la période de juillet-août. Tous cours restants sur la carte seront perdues.
 
Le Domaine Le Coq Enchanté se réserve le droit de remplacer ses professeurs, quel qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera effectué.
 
  • Massages
Pour tout changement ou annulation, il vous est demandé de nous contacter dans un délai minimum de 48 h avant le début du soin.
 
  • Locations de vélo 
Toute location de vélos à la journée pourra être annulée directement sur le site par le client jusqu’à 2 jours avant la date de réservation. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement. 
Les annulations se font en ligne sur internet, via la plateforme de réservation, aucune annulation ne sera prise par mail ou par téléphone.
 
 
  1. PERTE OU VOL EFFETS PERSONNELS
Il est précisé au client qu’il n’y a pas de vestiaires et que de fait les objets personnels ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par le Domaine Le Coq Enchanté et que le client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Le Domaine Le Coq Enchanté ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le client dans l’enceinte du Domaine Le Coq Enchanté.
 
  1. ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DU CLIENT
 
Bonne conduite 
Le client s’engage à arriver 10 min avant l’heure de début des cours de yoga et des séances de massages.
Si le client arrive après l’heure de début de cours de yoga celui-ci ne sera pas autorisé à y participer.
En cas de retard à une séance de massage et afin de ne pas décaler l’ensemble des rendez-vous, nous serons dans l’obligation de raccourcir la durée du massage et ce sans remboursement. 
Si le client arrive après l’heure de début de la location du vélo nous nous réservons le droit de relouer les vélos à d’autres clients.
 
Comportement
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool, etc…) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours de yoga ou qui irait à l’encontre du Code de la route pour la location de vélos, sera sanctionné par l’exclusion définitive du client sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées au Domaine Le Coq Enchanté.
Le client est tenu de sécuriser son vélo avec l’antivol fourni, si tel n’est pas le cas l’assurance vol ne fonctionnera pas et il sera demandé au client de payer le remplacement du vélo selon le tarif pratiqué par la société Electrobike basée sur Caen.
 
Consignes de sécurité
La responsabilité du Domaine Le Coq Enchanté ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des vélos électriques.
 
  1. DROIT DE RÉTRACTATION
Les achats de cours de yoga ou de locations de vélos effectués sur le site www.le-coq-enchante.com ne pourront pas donner lieu à l’exercice du droit de rétractation. L’article L.121-21-8 12° du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats relatifs à des activités de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée. 
 
  1. RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Informatique et Liberté
Le client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées au Domaine Le Coq Enchanté , en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Le Domaine Le Coq Enchanté s’engage à ce qu’aucune information personnelle du ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client ou le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante: Domaine Le Coq Enchanté Impasse du Lavoir 14340 Cambremer.
 
  1. DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive du Domaine Le Coq Enchanté lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, le Domaine Le Coq Enchanté est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Domaine Le Coq Enchanté.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un ? quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
  1. FORCE MAJEURE
L’exécution par le Domaine Le Coq Enchanté de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement le Domaine Le Coq Enchanté informera le client ou le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept(7) jours de sa survenance.
 
  1. LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
 
  1. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.